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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendements 83 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements nos 83 et 84 peuvent-ils être considérés comme défendus, monsieur de Courson ?

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