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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendement 49

Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :

Même si les communes se regroupent au sein de syndicats, il restera des impayés ; les 2 % seront nécessaires pour les compenser.

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