Intervention de Jean Proriol

Le Gouvernement incite aux regroupements afin de centraliser les opérations au niveau du syndicat départemental, lorsqu'il existe.

Il y a un effet d'aubaine pour le redevable, qui facture comme si les communes n'étaient pas regroupées, alors qu'aucune intervention individuelle n'est requise. Il faut donc, madame la secrétaire d'État, aller dans le sens de l'amendement.

Le Gouvernement nous demande de supprimer les petits syndicats sans activité. Les 57 départements dans lesquels les opérations sont centralisées constituent déjà une avant-garde importante, et tout est d'ailleurs fait pour qu'ils deviennent aussi nombreux que possible. Mais il deviendra alors insupportable d'octroyer cette rente de 2 % à l'opérateur qui effectue la collecte.