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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Non, pour les syndicats. Le recouvrement n'était pas facturable en cas de regroupement au niveau départemental. Vous avez supprimé cette disposition, qui était pourtant justifiée.

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