Intervention de Charles de Courson
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendements 148 71
Charles de Courson :Oui, monsieur le président.
(Les amendements identiques nos 148 et 71 deuxième rectification, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
