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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Avec notre amendement, madame la secrétaire d'État, la souplesse demeure, puisque la commission des finances peut le remettre en cause tous les ans, si elle constate des dérapages : cela ne pose aucun problème.

(L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)

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