Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendement 46
Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :
Nous reviendrons en effet sur les 2 %. Cependant, comme l'a suggéré M. de Courson, faut-il adopter un amendement qui systématiserait une augmentation du prélèvement alors que, chaque année, le projet de loi de finances permet de le faire si c'est nécessaire ? Nous estimons que la sagesse consiste à garder cette souplesse.
