Intervention de Charles de Courson

J'aurais volontiers soutenu l'amendement de M. Gaubert si nous en étions restés à la version initiale de la réforme, selon laquelle le tarif, national, ne pouvait être modulé. En ce cas, une indexation était indispensable.

Or nous avons obtenu le principe de la modulation : ce sont donc les assemblées délibérantes locales qui fixeront le taux, dont l'indexation me paraît dès lors inutile. Sachant que le taux peut être modifié à chaque projet de loi de finances, laissons passer un an ou deux : nous verrons alors si beaucoup de collectivités appliquent le plafond.

La mesure ne concerne en effet que les collectivités auxquelles s'appliquerait le taux plafond du nouveau dispositif, de sorte que le produit de la taxe se résume à son effet de base, à savoir l'augmentation en volume de la consommation, qui est faible. En ce cas, notre collègue aurait raison.

En commission des finances, nous avions donc plutôt retenu l'idée d'adopter le texte en l'état, quitte à relever le plafond, si nécessaire, d'ici un an ou deux.