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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 132 , visant à supprimer l'article 12.

La parole est à M. Daniel Paul.

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