Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 57 145
Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :
Nous souhaitons le retrait de l'amendement de M. Bouvard au profit de celui du rapporteur, qui propose une solution inspirée de la sienne mais plus souple, tout en restant équitable. L'option de sortie pouvant être exercée dans les trois ans à condition de payer le prorata temporis du prix d'accès au contrat objet de l'enchère paraît plus adaptée à la situation.
