Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 57 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'ai bien compris les motivations de ses auteurs, et je les invite à se rallier au mien, qui consiste à ne pas déduire les volumes de l'ARENH afin de ne pas pénaliser ceux qui en ont bénéficié, à ne pas prolonger ces contrats moyennant une modification du prix et à prévoir une option de sortie sans pénalité. Cet amendement va dans le sens que vous souhaitez, monsieur Bouvard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion