Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 102
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'amendement n° 102 est satisfait par l'alinéa 33, qui évalue l'impact de l'ARENH sur la conclusion de contrats de gré à gré entre les fournisseurs et EDF et sur la participation des acteurs aux investissements dans les moyens de production nécessaires à la sécurité d'approvisionnement.
