Intervention de Valérie Létard

Il apparaît essentiel que le prix de l'accès régulé à la base reste le même quel que soit le segment de clients auxquels il répond. C'est une question d'équité. Le prix unique permet de donner une certaine visibilité et de la transparence au système.

Néanmoins, comme il est prévu au III de l'article, les conditions d'allocation pourraient être différenciées en fonction du type de clients afin de permettre à chacun de bénéficier de l'avantage compétitif du parc nucléaire historique.

Comme M. le rapporteur, le Gouvernement est donc très défavorable à ces amendements.