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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement vise à prévoir une révision annuelle du fameux prix de cession. J'imagine que c'est une évidence, mais cela ira mieux en le disant. Cela donnera également l'occasion au rapporteur de répondre à ma question très précise s'agissant de la première phrase de l'alinéa 21, ce qui permettra de mieux comprendre la suite de nos débats.

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