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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Quant à parler de libéralisme « échevelé », je vous en laisse juge ! (Sourires.)

En revanche, les centristes sont des militants de la construction européenne. Nous croyons dans le modèle européen d'une concurrence réelle et d'un régulateur fort. Il était très intéressant d'entendre le rapporteur et Mme la secrétaire d'État. Ils nous ont répondu qu'il y avait une doctrine à établir sur ce prix, et ils ont raison. Reste à savoir à qui cela incombe. Est-ce à l'État, l'État juge et partie, l'État actionnaire et régulateur ? À croire que vous n'entendez pas les débats actuels sur le prix et les divergences entre les 34 euros dont on nous parle et les 42 euros que réclame l'opérateur historique. Il faut être sourd pour ne pas percevoir les tensions politiques sur le prix ! Cela n'échappe pas aux militants politiques que nous sommes tous : ce débat est éminemment politique et les tensions sont très fortes. Il revient, par conséquent, aujourd'hui au régulateur de poser cette doctrine. C'est lui et non l'État qui pourra effectivement être juge. La consanguinité entre l'État actionnaire et l'État régulateur est, en effet, lourde de contentieux ! Voilà pourquoi nous pensons que, les dispositifs en matière de transfert de compétences, s'ils existent, doivent être mis en oeuvre. Mais laissez le régulateur fixer le prix ! Si vous ne le faites pas, nous en reparlerons malheureusement très vite, y compris dans cet hémicycle ! Je maintiens donc mon amendement.

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