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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il suffit que le meilleur truste le marché pour que l'on dise qu'il n'y a pas de concurrence. Est-ce à dire que l'entreprise EDF devrait être moins performante afin de laisser une chance aux autres ?

Par ailleurs, en ce qui concerne l'accès des gestionnaires au réseau, je veux souligner que vous créez, par ce texte, des clients quasi obligés pour les nouveaux fournisseurs, ce qui est tout de même assez extraordinaire ! C'est grâce à ces clients qui leur sont réservés qu'ils vont faire leur marge ! Quand on nous dit que c'est mieux qu'avant, j'estime pour ma part qu'il aurait été logique que RTE, ERDF et les ELD – dont vous n'avez, pour le moment, pas remis en cause le statut de service public – puissent se fournir directement au prix de l'ARENH, et non à ce prix augmenté de la marge pratiquée par des fournisseurs qui n'auront rien à faire, même pas à démarcher les clients !

Je trouve anormal que vous fournissiez à des entreprises privées des clients obligés sur lesquels ils vont faire leur marge. N'importe quel entrepreneur privé dirait banco devant des conditions pareilles ! Je ne suis d'ailleurs pas loin de penser que les entrepreneurs qui vont bénéficier de cette situation ont largement suggéré que les choses se passent de cette manière-là.

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