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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

En livrant les 100 térawattheures au type de consommateurs qu'il vise, l'amendement n° 63 donne un autre sens à ce texte. C'est pour nous une raison de plus de voter contre le texte. En tout état de cause, je ne suis pas sûr que ceux qui ont voté cet amendement en aient mesuré toutes les conséquences.

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