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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Madame la secrétaire d'État, jusque-là, nous avions compris que les gestionnaires de réseau pouvaient avoir un droit illimité – bien évidemment, jusqu'à concurrence de leurs besoins – directement auprès du producteur. Voilà que vous nous dites que ce n'est ni auprès du producteur ni auprès du tiers de confiance, mais auprès du fournisseur ! Si tel est le cas, ce ne peut pas être au prix défini pour l'ARENH, puisque le fournisseur voudra logiquement prendre sa marge. Vous remettez ainsi en cause l'ensemble de la construction du texte.

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