Intervention de Jean Gaubert

Selon nous, la question essentielle de l'absence de priorité accordée aux gestionnaires de réseaux pour accéder au nouveau tarif régulé n'est pas complètement réglée.

Comme le soulignait Yves Cochet, il est assez curieux qu'un gestionnaire de réseaux, qui a dû transporter l'énergie qu'il livrera au client final à un prix donné, se trouve dans l'obligation d'acheter de l'énergie plus chère pour compenser des pertes.

L'amendement n° 48 substitue à l'alinéa 8 de l'article 1er les mots « , après avoir accordé les droits relatifs aux pertes des gestionnaires de réseau, le volume résiduel » aux mots « le volume disponible ». Cette modification serait parfaitement logique.