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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…je vais y revenir. Supposons qu'une partie de l'électricité demandée par un fournisseur alternatif soit fournie à des clients hors frontières. La différence avec le volume utilisé pour les consommateurs français donnera lieu à une pénalité appelée complément de prix, c'est-à-dire que cette différence sera payée à EDF au prix du marché. Cessez donc de dire, monsieur Paul, que cette électricité, consentie à des conditions intéressantes pour que les Français puissent bénéficier de l'avantage nucléaire, pourrait profiter à des clients étrangers ! C'est archi-faux ! J'espère que M. Brottes en est convaincu et qu'il va retirer cet amendement.

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