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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'en conviens, mais si l'on ne donne pas à la CRE le mode d'emploi, elle ne va pas l'inventer. Il faut quand même que le Parlement s'exprime et donne des indications un peu plus précises. On ne peut pas se contenter de renvoyer à la voie réglementaire, qui se débrouillera. Puisque vous dites qu'on ne saura pas identifier ce qui vient de l'hydraulique ou d'autre chose, je vous dis que vous ne saurez pas plus différencier ce qui vient du nucléaire historique. À quoi vous répondez : peut-être, mais par voie réglementaire, ils se débrouilleront, c'est leur affaire.

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