Intervention de Jean-Claude Lenoir

Pour répondre à la question, le volume d'accès régulé à l'énergie nucléaire historique est calculé au prorata de ce que représente le nucléaire dans la production d'électricité en France, c'est-à-dire 80 %. Les modalités seront précisées par voie réglementaire.

Les autres questions trouvent leur réponse dans le corps de l'alinéa 7 de l'article 1er. La CRE détermine le volume, selon un mécanisme développé par deux fois dans cet alinéa.

S'agissant enfin de l'amendement 25 , l'avis de la commission est défavorable tout simplement parce qu'il propose quelque chose d'infaisable. Comment voulez-vous détailler, pour chaque fournisseur, l'origine de l'électricité – base ou pointe – pour ensuite déterminer un volume pour chaque client ? C'est franchement impossible !