Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 98 4
Marc Le Fur, président :La réserve est de droit. Nous examinerons donc l'article 12 au terme de l'article 1er.
Je suis saisi d'un amendement n° 164 .
La parole est à M. le rapporteur.
