Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je serai bref, mais le temps que je vais prendre nous permettra d'aller ensuite plus vite.

Je voudrais apporter quelques précisions.

D'abord, l'alinéa 3 de l'article 1er visait à définir ce qu'est la base. À mon initiative, la commission a fait disparaître cet alinéa. Nous avons considéré – vous avez partagé l'avis que j'ai émis devant la commission – que cette définition était ambiguë et que le mieux consistait à dire qu'il s'agissait simplement de l'électricité nucléaire historique. Dans un premier temps, la commission a donc fait disparaître l'alinéa 3 et il n'a plus été question de la définition de la base.

Ensuite, j'ai fait valoir que nous allions, au titre de l'article 88, définir ce qu'était exactement le sujet dont nous parlions, c'est-à-dire quelle était la ressource en électricité faisant l'objet de ce droit d'accès. L'accès régulé à l'énergie nucléaire historique a remplacé l'accès régulé à la base. Certains collègues ont été surpris de constater que je présentais un amendement à titre personnel, proposant de changer l'ARB en ARENH. C'était la suite logique de ma proposition, mais je n'avais pas finalisé devant la commission, dans un premier temps, ce que pouvait être l'expression « accès régulé à l'énergie nucléaire historique ».

Par ailleurs, nous n'avions pas forcément le texte sous les yeux au moment où a été évoquée la question de l'intermédiaire. Au cours de l'examen du texte en commission, Jean Dionis du Séjour a très justement fait valoir qu'il n'était pas possible que l'opérateur EDF puisse disposer d'informations concernant les fournisseurs alternatifs, autrement dit ses concurrents. Je lui ai indiqué, au cours des travaux de la commission, que j'allais réfléchir avec lui à une solution permettant de créer un intermédiaire, transparent ou opaque, entre EDF et les fournisseurs. J'ai donc formalisé une proposition visant à créer un intermédiaire juridiquement indépendant, mais le sujet a été évoqué avant que nous ne parvenions à l'examen de cet amendement, parce que la conséquence de la mise en place de cet intermédiaire juridiquement indépendant était de faire disparaître, en toute logique, les contrats entre EDF et les fournisseurs alternatifs.

C'est donc à l'occasion d'une des conséquences de ma proposition que j'ai évoqué cette question, mais la conséquence venait avant le principe, inscrit dans un amendement qui va être discuté dans peu de temps. Cela a pu entraîner une certaine confusion quant à la lecture de cette proposition.

Je le répète, il ne s'agit pas d'une innovation débarquée d'une planète inconnue, mais de la suite logique d'un échange que j'avais eu avec Jean Dionis du Séjour. Les membres de la commission avaient d'ailleurs plutôt soutenu l'idée de créer un intermédiaire indépendant. Et c'est en fonction de ces échanges que j'ai formalisé un amendement. Aussi est-ce l'ensemble qui doit être pris en compte, c'est-à-dire la création de cet intermédiaire indépendant et ses conséquences logiques : la disparition des contrats entre EDF et les fournisseurs. C'est cet ensemble dont nous avons débattu hier et dont nous allons encore débattre tout à l'heure.

J'espère avoir été assez clair. En tout cas, je m'y suis employé de façon à dissiper tout malentendu.