Intervention de Rama Yade

Pour être éligibles au régime du mécénat, les versements doivent notamment être effectués au profit d'organismes d'intérêt général présentant un caractère scientifique, social, humanitaire ou sportif. La condition d'intérêt général suppose que l'organisme ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint, qu'il fasse l'objet d'une gestion désintéressée, qu'il n'exerce pas d'activité lucrative, autrement dit que l'activité ne soit pas concurrentielle ou à tout le moins qu'elle soit exercée dans des conditions différentes de celles d'une entreprise. En outre, les dons doivent être effectués à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de leurs auteurs.

Votre question est une question de fait : les organismes que vous mentionnez doivent-ils être considérés comme éligibles au régime du mécénat quand bien même ils ne s'occupent pas directement d'activités sportives ? Comme vous le soulignez, ces organismes ont une nature très variée : comités, ligues, comités olympiques départementaux… Ils peuvent certes présenter un caractère sportif mais aussi administratif, voire, dans certains cas, lucratif. Il n'y a donc pas de réponse unique ; il est normal que l'administration fiscale examine spécifiquement chaque demande qui lui est présentée.

Cela dit, la doctrine fiscale opposable à l'administration dispose qu'« ont un caractère sportif les organismes qui ont pour vocation de promouvoir la pratique du sport ». Cette doctrine répond à votre préoccupation : dès lors qu'ils satisfont aux conditions prévues, les organismes que vous mentionnez sont éligibles au régime du mécénat. Toutefois, une appréciation au cas par cas de la nature des activités exercées est absolument nécessaire. En présence de situations différentes, les réponses apportées peuvent varier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)