Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Baroin

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonds de soutien européen

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Le plan de secours, monsieur le député, comprend d'abord 60 milliards d'euros de prêts, immédiatement opérationnels. La part de la France dans le plan de 440 milliards que vous avez évoqué est de 111 milliards, et il faut ajouter la contribution du FMI à hauteur de 250 milliards. C'est la colonne vertébrale de ce qui vous a été présenté en loi de finances rectificative par Christine Lagarde, et qui a été voté par la représentation nationale à l'unanimité ou presque, dans un esprit de responsabilité.

La solidarité européenne pour défendre notre monnaie, c'est-à-dire notre économie, nos investissements, donc nos emplois, est désormais durable et sans faille. C'est le meilleur système pour protéger les États, bien sûr, mais aussi notre économie et notre monnaie.

Comment la France réagit-elle pour être aux avant-postes d'une nouvelle discipline budgétaire, d'une nouvelle ère en matière de gestion des finances publiques ? À court terme, par un plan pluriannuel de maîtrise des finances publiques qui passe, je le rappelle, par le gel des dotations de l'État aux collectivités locales (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et par la maîtrise des dépenses d'assurance-maladie. À moyen terme, par une révision de notre loi fondamentale afin d'y inscrire trois idées simples : le monopole des lois de finances en matière de dépenses fiscales ; un vote du Parlement, qui aura lieu pour la première fois à la fin de juin, le Premier ministre l'a confirmé hier, au terme du débat d'orientation budgétaire sur les engagements pris par la France vis-à-vis de Bruxelles ; l'obligation, enfin, pour tout gouvernement issu des urnes de s'engager sur une trajectoire en matière de finances publiques à l'échelle d'une législature. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion