Intervention de Nadine Morano

Madame Chantal Berthelot, vous avez raison de rappeler que la loi de 2005 pose le principe de la citoyenneté et des moyens. Lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Président de la République a annoncé le lancement d'un nouveau plan pluriannuel de création de places au profit des personnes les plus lourdement handicapées. En cinq ans, c'est l'autorisation de plus de 50 000 places qui est engagée. Ce plan mobilise 1,5 milliard d'euros. En 2009, au titre des nouvelles mesures, la CNSA a notifié 156 millions d'euros pour la création de 5 552 places. L'État a financé 1 400 places d'ESAT en 2009. Pour 2010, la mise en oeuvre de ce plan mobilise près de 320 millions d'euros de mesures nouvelles, soit une progression de 3,9 % des moyens consacrés au financement des établissements et services pour personnes handicapées.

S'agissant plus particulièrement de la situation en Guyane, nous sommes conscients, madame la députée, des difficultés que rencontre votre département, notamment du fait de l'absence de porteurs de projet, de cofinanceurs et de partenariats avec les collectivités territoriales – particulièrement le département, unique financeur des foyers occupationnels ou des foyers d'accueil médicalisé – et de la faible mobilisation du terrain. Les chiffres dont nous disposons montrent que nous devons redoubler d'efforts. C'est pourquoi je vous annonce que nous allons lancer un plan de rattrapage global pour 2010, d'un montant de 16,5 millions d'euros afin de créer plus de 200 places dès 2011. Ce n'est qu'un début, qui sera consolidé en 2012.

Par ailleurs, grâce à la nouvelle procédure d'appel à projet introduite par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », l'agence régionale de santé pourra elle-même lancer les appels à projets en lien avec les besoins et susciter ainsi des initiatives sans qu'il soit nécessaire d'attendre qu'elles remontent du terrain. J'ai demandé au directeur de l'ARS d'être particulièrement attentif à ce sujet.