Intervention de Jean Gaubert

Elle fait baisser les prix lorsque l'on se trouve en situation de surproduction. Elle ne les fait pas baisser en situation de marché tendu.

Je me permets de rappeler que, en d'autres temps, j'ai été producteur de cochons et que si j'avais été le seul producteur en France, je vous garantis que je me serais arrangé pour que les prix soient élevés, pour en produire un peu moins par rapport à la demande. Cela fait forcément monter les prix. Vous en avez tous des exemples. Inutile de rappeler l'été 2003 qui fut un révélateur chez un certain nombre de nos grands libéraux qui ont poussé certains à nous critiquer – M. Lenoir n'était pas du nombre – au motif que nous n'en faisions pas assez pour faire profiter les entreprises de la concurrence. Ils ont pu constater qu'en 2003, le libre marché pouvait aller dans le sens de l'augmentation des prix et de la spéculation.

Autant cela peut fonctionner lorsqu'il s'agit d'énergies stockables – gaz, charbon, pétrole –, autant c'est impossible avec l'énergie électrique.

La question qui se pose réellement est celle de savoir si ce que vous proposez va foncièrement changer les choses. Je suis prêt à applaudir si vous réussissez à tuer la spéculation sur les marchés de l'énergie, mais je doute que cela se passera ainsi.

Vous savez vous-mêmes que cela ne se passera pas ainsi ; ce n'est peut-être même pas ce que vous voulez. J'en veux pour preuve le courroux que vous a inspiré, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, l'amendement défendu en commission par nos collègues du Nouveau Centre, qui n'était pourtant pas si violent, et qui a déjà été abondamment commenté ; je n'y reviens pas.

La réalité, la voici : le texte permettra sans doute à de nouveaux opérateurs d'entrer sur le marché, mais il n'est pas tout à fait certain que ceux que vous présentez comme sa cible – les entreprises, en particulier les électro-intensifs – bénéficieront de l'opération.

Enfin, je le répète, la loi de l'offre et de la demande continuera de s'appliquer à ces entreprises, de telle sorte que les spéculations ne sont pas exclues, puisqu'il n'est prévu aucun engagement précis des opérateurs à répercuter sur la vente l'avantage obtenu à l'achat.

Tels sont les termes du débat que nous devons avoir sur ce sujet. Pourquoi en sommes-nous là ? Parce qu'en Europe, nous sommes meilleurs que les autres. En effet, comme le disait en substance Joseph Stiglitz, les Européens, et singulièrement les Français, sont des gens extraordinaires : non seulement ils n'arrivent pas à faire marcher des trucs qui ne marchaient pas, mais, quand ils ont des trucs qui marchent bien, ils sont capables de les démonter ! C'est ce que nous avons fait avec le marché de l'énergie…