Intervention de François Sauvadet

Nous nous sommes faits, avec Philippe Vigier et Maurice Leroy entre autres, les interprètes d'un monde rural qui ne voulait pas se voir infliger une double peine : la réduction de moitié des élus locaux et un rééquilibrage territorial démographique qui aurait pu entraîner l'absence d'élus dans un certain nombre de territoires ruraux. Le débat se poursuivra, mais la proposition du Gouvernement est un bon signal. Il appartenait à la représentation nationale de se prononcer sur le nombre d'élus territoriaux. Je vous donne donc acte de ces avancées.

S'agissant de l'élection des conseillers territoriaux, proposer un mode de scrutin uninominal à deux tours par voie d'amendement est tourner le dos à un accord politique trouvé au Sénat (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. – « Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) mais c'est aussi, je le dis, enterrer la parité et le pluralisme. Ce n'est pas le vote d'un amendement prévoyant une sanction financière qui réglera le problème de la parité. Si tel avait le cas, nous en mesurerions aujourd'hui les effets. Je souhaite, en conséquence, que le débat se poursuive au Sénat sur cette question de la parité et du pluralisme. Nous devons bien veiller aux aspects constitutionnels sur lesquels j'ai appelé, avec l'ensemble de mes collègues, votre attention pendant le débat.

Enfin, la véritable question que nous devons nous poser dans le prolongement des deux précédentes est de savoir si le texte résout le problème tant de fois souligné devant notre Assemblée de la complexité du « millefeuille » territorial et du foisonnement des compétences.