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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (2280, 2516).

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