Intervention de Hervé Morin

À la demande du juge d'instruction Marc Trévidic, nous avons du reste déjà fourni quarante documents de la DGSE. Nous avons également transmis un rapport de la gendarmerie.

Par un courrier en date du 7 avril dernier – que je laisse à votre disposition, si vous le souhaitez –, j'ai indiqué au juge d'instruction que le ministère de la défense détenait d'autres documents, notamment le contrat sur la vente des quatre sous-marins. J'ai indiqué par ailleurs que nous avions en notre possession deux rapports du contrat général des armées sur l'économie globale de ces contrats.

J'ai fait savoir au juge d'instruction que j'étais disposé à lui fournir l'ensemble des documents détenus par le ministère de la défense. Par un courrier du 7 mai dernier, le juge d'instruction m'a indiqué qu'il souhaitait obtenir ces documents et il a dressé une liste complémentaire. Je tiens cette lettre à votre disposition, si vous le souhaitez.

Dès le 8 mai, j'ai fait savoir à l'ensemble des services du ministère de la défense qu'il fallait apporter tout notre concours à la recherche de la vérité.

Monsieur le député, dès que la commission consultative du secret de la défense nationale aura rendu son avis sur les documents qui lui auront été transmis, je transmettrai ces documents, en fonction de ses conclusions, aux deux juges d'instruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)