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Intervention de François Baroin

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse du déficit budgétaire

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Monsieur le député Arnaud Richard, permettez-moi à mon tour de vous féliciter pour votre arrivée dans cet hémicycle et d'adresser un message amical à Pierre Cardo, parlementaire respecté qui s'est beaucoup impliqué au service de sa ville et dans le cadre de la politique de la ville. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vous avez évoqué l'évolution positive de notre déficit budgétaire sur un an : en avril dernier, il était de 56 milliards contre 71,2 milliards il y a un an. C'est un signal encourageant, qui nous permet d'être présents au rendez-vous que nous nous sommes fixé pour mettre au rang de priorité nationale la maîtrise des déficits publics et des finances publiques.

Je voudrais rapidement évoquer les deux raisons qui nous ont permis de parvenir à cette situation.

Premièrement, la confirmation de l'élasticité importante du système fiscal français et d'une augmentation significative des recettes – plus 11 milliards – alors que, sur la même période, vous avions constaté un effondrement des recettes de l'impôt sur les sociétés de 20 milliards. Cela montre que notre stratégie est la bonne et que le pari de l'élasticité de l'économie française va dans la bonne direction.

Deuxièmement, la maîtrise de nos dépenses, comme vous l'avez rappelé. Nous allons poursuivre dans ce sens pour être au rendez-vous fixé par la représentation nationale au moment de la loi de finances et atteindre 150 milliards de déficit d'ici à la fin de l'exercice.

Et puis, nous entrons dans une nouvelle ère des finances publiques. Le Premier ministre a rappelé que nous allions pour la première fois, à la fin du mois de juin, appliquer l'article 50-1 de la Constitution pour permettre un vote sur les engagements français vis-à-vis de nos partenaires européens, et la matrice pour 2011 – gel des dépenses de l'État, gel des dotations aux collectivités locales, maîtrise des dépenses d'assurances maladie. Ce n'est pas juste un coup pour rien : c'est une inscription dans la durée, qui se traduira, l'année prochaine, par une révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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