Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Les frais bancaires en France sont parmi les plus élevés d'Europe. Avec une moyenne annuelle de 140 euros de frais de tenue de compte, nos banques sont bien plus gourmandes que celles de nos voisins belges ou portugais, qui facturent 50 euros pour les mêmes prestations.

Des milliers de clients des grands réseaux bancaires constatent que leur facture augmente d'année en année, avec, bien souvent, des frais injustifiés et aucune explication. D'une manière générale, les huit grandes banques françaises s'octroieraient des marges de 35 à 100 % sur les retraits aux distributeurs, les prélèvements ou les virements. Elles retireraient, en valeur, 1,2 milliard d'euros de bénéfices par an en moyenne de ces trois modes de paiements. En bout de chaîne, le prix des services, totalement décorrélé de celui de leurs coûts, est tout à fait prohibitif. Par ailleurs, il semblerait que l'envolée de ces frais discrétionnaires soit trois fois supérieure à l'inflation des prix.

À ces hausses tarifaires non justifiées s'ajoute un manque total de transparence et la quasi-impossibilité de comparer les tarifs entre eux. Les brochures tarifaires des banques comptent en moyenne vingt-trois pages et plus de trois cents tarifs différents. Un certain nombre de nouveaux services, gratuits auparavant, sont aujourd'hui payants, rien que sur les opérations sur compte.

Alors que les incidents de paiement se multiplient avec les difficultés liées à la crise, les banques ont détourné à leur profit le plafond des frais d'incident, pour accroître leur montant de plus de 25 %.

Enfin les baisses de coût ne sont jamais répercutées. Ainsi, celui du paiement par carte bancaire a diminué de 9 % en cinq ans, alors que le prix de la carte a, lui, augmenté de 13 % durant la même période.

Madame la ministre, que comptez-vous faire afin d'améliorer la transparence et de modérer la cherté des frais appliqués par les banques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)