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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 8 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Indivisions successorales dans les antilles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Monsieur le secrétaire d'État, bien que le dispositif mis en place par les deux lois que vous avez citées soit vertueux, il n'est pas pour autant de nature à permettre aux héritiers de parvenir à un règlement rapide des situations auxquelles ils sont confrontés au quotidien.

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