Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Indivisions successorales dans les antilles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour exposer sa question, n° 1100, relative aux indivisions successorales dans les Antilles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion