Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 17
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 132
Nombre de suffrages exprimés 131
Majorité absolue 66
Pour l'adoption 40
Contre 91
Les amendements identiques nos 192 , 426 et 489 sont rejetés.
