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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 17, amendements 192 237 426 489 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

J'évoquerai enfin la question de la délégation aux droits des femmes, que certains d'entre vous souhaitent également transformer en commission. Nous serions confrontés à la même problématique que précédemment : la nouvelle commission se verrait saisie au fond de tous les projets relevant de la politique du genre, autrement dit de pratiquement tous les textes.

S'agissant enfin de la commission de suivi des lois, proposée par M. Lagarde, il n'est pas opportun de dissocier le vote d'une loi de son suivi. Le même rapporteur, qui a examiné au fond le texte de loi, doit ensuite en assurer le contrôle et le suivi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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