Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le secrétaire d'État, l'article 35 est un nouveau mauvais coup porté aux collectivités locales.

En effet, supprimer la clause de compétence générale, c'est nier et renier l'histoire de la France et de sa décentralisation, puisque, je le rappelle, cette clause date de 1871 pour les conseils généraux, de 1884 pour les communes et de 1982 pour les régions.

Supprimer cette clause, c'est confondre les compétences des collectivités territoriales avec celles des établissements publics ; pour les régions, c'est donc revenir aux établissements publics régionaux.

Supprimer cette clause, c'est aller à rencontre de la charte européenne de l'autonomie locale.

Supprimer cette clause, c'est ne pas tenir compte de la diversité de nos territoires et de leurs ressources.

Supprimer cette clause, c'est mettre fin aux financements ambitieux des collectivités, en particulier des régions, en matière de culture, de sport et de soutien à la vie associative.