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Intervention de Michel Vauzelle

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle :

…pour toutes les associations sportives : je ne pense pas à l'OM, bien sûr, mais aux équipes sportives dont nous avons besoin et qui ont besoin de nous.

Nos associations, le logement, la jeunesse sont menacés, mais aussi l'investissement. Vous aurez sans doute remarqué l'inquiétude des petites et moyennes entreprises qui ont besoin de cette proximité dans l'aménagement du territoire que leur apporte la région. Les conseillers régionaux sont peut-être moins connus du peuple que les conseillers généraux ou municipaux mais croyez-moi, ils sont conscients d'avoir été élus pour établir, au sein d'une région, une solidarité dans la communauté de destin entre des départements riches et des départements qui le sont moins, entre la ruralité et les villes, et au sein des villes, entre les quartiers démunis et ceux qui le sont moins. C'est cela, l'aménagement démocratique du territoire, c'est à cela que l'on veut mettre fin en retirant la clause générale de compétence aux départements et aux régions.

L'État en vient même à se retrouver dans une contradiction effrayante, nous demandant d'investir dans des projets nationaux voire internationaux, tout en nous reprochant de jeter l'argent par les fenêtres ! Je pense bien sûr, pour ma région, à la LGV mais aussi à ITER, projet pour lequel nous avons le sentiment que l'État cherche à donner mauvaise conscience à la communauté de Manosque ou aux départements et à la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur parce qu'ils ne donneraient pas assez d'argent alors même que la France est critiquée par les autres pays du monde ! Vous nous placez au même niveau que la Chine, les États-Unis ou la Russie, grands pays qui ont une forte capacité financière, tout en nous retirant cette capacité financière !

Qui peut rendre légitimement un arbitrage dans ma région entre la solidarité due aux Hautes-Alpes ou aux Alpes de Haute-Provence, voire au Var ou au Vaucluse, par rapport aux Alpes-Maritimes et aux Bouches-du-Rhône, sinon les conseillers régionaux qui tirent leur légitimité démocratique du vote direct du peuple ?

Même les cas de cofinancements, pourtant très rares, offrent un aspect pédagogique, en ce que des communes, des départements et des régions parviennent à se mettre d'accord pour cofinancer un projet, montrant ainsi une volonté commune de répondre à la soif d'équipement régional. Se trouve ainsi mise en évidence une certaine communauté de destin, à l'instar de la communauté de culture que l'on retrouve dans certaines de nos régions, l'ensemble de ces cultures faisant, par leur diversité, la richesse de la France aujourd'hui mise en cause par la mondialisation.

Pour ce qui est de l'aménagement démocratique du territoire, je reviens à ce que j'ai déjà dit sur l'ambiguïté du concept de métropole : il n'y a pas de grande région sans une grande métropole, mais il n'y a pas non plus de grande métropole sans une grande région. La région, si elle est maintenue dans ses capacités et ses compétences actuelles, permettra d'avoir de grandes métropoles, comme nous le souhaitons tous, mais aussi d'éviter des mégapoles qui feraient disparaître les régions et notamment la région PACA. Je vous le dis ici avec tristesse, en cette année où nous fêtons l'union de Nice et de la France, nous pouvons voir le début de la sécession entre la métropole régionale Nice-Côte d'Azur et la métropole régionale Marseille-Provence.

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