Intervention de Pascal Clément

Comme ceux qui se sont penchés sur cette question ne sont pas dénués d'intelligence ni de sincérité, ils ont décidé de faire des articles de loi permettant d'aboutir à la fusion des collectivités, soit par les moyens financiers, soit par la volonté exprimée des élus. On a encore vu tout à l'heure les esprits se déchaîner pour éviter que la DGF puisse être donnée à une institution plus grande, la communauté de communes. L'Assemblée a même voté cet amendement invraisemblable qui prévoit que tout le monde doit être d'accord pour le faire, c'est-à-dire qu'on est bien sûr que cela ne se fera jamais. Tout le monde trouve normal d'élaborer ce type de législation alors que l'on sait que cela ne marchera pas. C'est même fait pour que cela ne marche pas !