Intervention de Olivier Dussopt

On maintient un semblant de clause de compétence générale alors qu'en réalité c'est une compétence que nous ne pourrons plus exercer.

Pour l'ensemble de ces raisons, de méthode et de fond, nous sommes opposés aux dispositions contenues dans ces articles : elles sont mauvaises pour l'avenir de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)