Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet amendement, dont j'espère qu'il recueillera l'assentiment, vise à améliorer le fonctionnement démocratique des EPCI, idée liée, non au fonctionnement lui-même des établissements, mais aux comptes que l'on rend à la population. Si ce fonctionnement est au demeurant satisfaisant, on ne peut pas en dire autant pour ce qui concerne la transparence. Nous proposons donc que les conseillers communautaires présentent quatre fois par an, dans leur commune, un exposé des actions menées par l'EPCI.

(L'amendement n° 496 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)