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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quinquies, amendement 461

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 34 quinquies, je suis saisie d'un amendement n° 461 , qui, monsieur le rapporteur, est de précision.

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