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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 34 quater, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 3 rectifié .

La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.

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