Intervention de Michel Piron

Ce ne sont évidemment pas les communes les moins dotées qui vont refuser ! La tentation s'exercera sur la mieux lotie. Une seule commune, la plus dotée, dans un ensemble intercommunal qui s'essaierait à la péréquation pourra dire non.

Encore une fois, je vais me ranger à la proposition – je ne veux pas être plus royaliste que le roi ou plutôt plus républicain que le Gouvernement – mais je voudrais vous sensibiliser sur la question de l'unanimité. Cette règle est-elle l'alpha et l'oméga du mode de décision communautaire ?

Le texte prévoit la majorité qualifiée, pas la majorité absolue. Tout en me rangeant à l'avis de sagesse du Gouvernement, je voulais souligner cet aspect. Il faut essayer de ne pas fermer complètement la discussion, dans certains cas, à ce qui va demeurer une question de plus en plus importante : comment allons-nous pouvoir faire de la péréquation entre collectivités territoriales ?