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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Encore une fois, je vais me ranger à la sagesse du Gouvernement (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), mais je voudrais quand même ajouter une remarque.

Si l'on doit recourir à la péréquation horizontale et donc à la solidarité entre nous, est-ce que la règle de l'unanimité permettra d'avancer ? Vous savez très bien qu'il suffira qu'une seule commune – de préférence la plus dotée – refuse pour que toute péréquation soit bloquée.

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