Intervention de Michel Piron

Deuxième constat : quand l'État n'a plus les moyens de compenser les inégalités territoriales, on peut recourir à la péréquation horizontale, entre les collectivités. Elle peut s'exercer à l'échelle régionale ou, en y apportant toutes sortes de correctifs, à l'échelle départementale.

Elle s'exerce déjà dans l'intercommunalité telle qu'elle existe. Un récent rapport connu des spécialistes montre que l'intercommunalité – telle qu'elle est – représente actuellement la meilleure structure de péréquation entre les communes.