Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Marleix

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater, amendement 13

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

J'indique déjà que je donnerai un avis favorable à l'amendement de M. Pélissard. En conséquence, je vous demande, monsieur Grand, de retirer le vôtre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion