Intervention de René Couanau

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons vraiment des conceptions différentes de la liberté et de l'autonomie communales. Voilà que vous imaginez de priver une commune des dotations de l'État si les deux tiers des conseils municipaux au sein d'un EPCI, ou même la ville la plus peuplée et donc la plus forte, le décident ! Ça n'est pas admissible.

Je comprends bien le souci d'efficacité du Gouvernement, son souci de mutualisation des moyens, d'intégration volontaire et progressive des communes, mais je n'admets certainement pas une intégration forcée ! Nous serons quelques-uns à nous y opposer.

Je rejoins tout à fait M. Grand : il faut ou bien supprimer cet article, ou bien voter l'amendement de M. Pélissard qui propose que chaque commune puisse se déterminer en son nom sur la possibilité de transférer les dotations de l'État à la communauté.

Vous ne tiendrez pas deux secondes là-dessus, monsieur le secrétaire d'État, et je suis persuadé, compte tenu des premiers mots de votre réponse, qu'au fond de vous-même vous pensez la même chose ! (Exclamations sur divers bancs.)