Intervention de Jacques Domergue

La notion de transfert me paraît irréversible. Si vous transférez une compétence à une intercommunalité, il paraît logique que vous transfériez le personnel. Sinon, la personne sera salariée par la commune et mise à disposition de l'intercommunalité, avec un droit à un système de rétrocession, ce qui alourdit le travail administratif, alors qu'on pourrait très bien clarifier les choses en prévoyant simplement qu'à partir du moment où une personne est transférée, elle appartient à la nouvelle intercommunalité.